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Les compétences de l'agent d'affaires breveté

En procédure civile et sommaire LP

Comme l'avocat, l'agent d'affaires breveté défend les parties en justice.

L'organisation judiciaire vaudoise donne la possibilité à l'agent d'affaires breveté de représenter le justiciable devant les autorités principales suivantes:


et de recourir, le cas échéant, contre les prononcés rendus par ces autorités de première instance à

  • la Chambre des recours du Tribunal cantonal
  • la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
 
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